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CONDITIONS D'UTILISATION

1. INTRODUCTION 

1.1. Ce site web est détenu et contrôlé par Meyvaert SA (ci-après "nous"). Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact sur le site web ou en envoyant un e-mail à museum@meyvaert.com. 

1.2. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation de notre site web. 

1.3. En utilisant notre site web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité ; par conséquent, si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation ou une partie de celles-ci, vous ne devez pas utiliser notre site web. Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Ces conditions d'utilisation révisées s'appliquent à l'utilisation de notre site web à partir du moment où les conditions d'utilisation révisées sont publiées sur le site web. 

1.4. Notre site web utilise des cookies ; en utilisant notre site web ou en acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies conformément aux termes de notre politique de confidentialité et de cookies. 

2. UTILISATION AUTORISÉE DE NOTRE SITE WEB
 
2.1. Nous, ainsi que nos concédants de licence, possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de notre site web et du matériel (y compris les images, logos, photographies, etc.) sur notre site web. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages de notre site web, sous réserve des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation. 

2.2. Vous pouvez demander l'autorisation d'utiliser le matériel protégé par des droits d'auteur sur notre site web en nous écrivant par courrier électronique ou postal en utilisant les coordonnées publiées sur le site web. 

2.3. Il vous est interdit de :

(a) télécharger ou stocker sur votre ordinateur tout matériel provenant de notre site web, sauf avec notre consentement exprès et préalable ; 
(b) dupliquer le matériel de notre site web de quelque manière que ce soit et/ou exploiter le matériel de notre site web à des fins commerciales. 

2.4. Si nous découvrons que vous avez utilisé notre matériel protégé par le droit d'auteur en violation de la licence définie dans les présentes conditions d'utilisation ou avec notre consentement, nous pouvons engager une action en justice contre vous et demander des dommages pécuniaires et/ou une injonction pour vous empêcher d'utiliser ce matériel. Vous pouvez également être condamné à payer les frais de justice. 

3. UTILISATION NON AUTORISÉE DE NOTRE SITE WEB 

3.1. Il vous est interdit d’: 

(a) utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou effectuer toute action qui cause ou peut causer des dommages au site web ou nuire à ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ; 
(b) utiliser notre site web d'une manière ou à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
(c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, utiliser, publier ou distribuer des logiciels informatiques malveillants, notamment des logiciels espions, des virus informatiques, etc ;
(d) effectuer des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, mais sans s'y limiter, le raclage, l'exploration de données, l'extraction de données et la récolte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder ou interagir de toute autre manière avec notre site web en utilisant un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé.

3.2. Vous devez vous assurer que toute information que vous nous fournissez par le biais de notre site web, ou en relation avec notre site web, est exacte, complète et non trompeuse. 

3.3. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à (certaines parties de) notre site web, ou de modifier (toute partie de) nos services web à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner toute restriction d'accès à notre site web.

4. LIENS VERS NOTRE SITE WEB 

4.1. Nous accueillons les liens vers notre site web établis conformément aux présentes conditions d'utilisation. 

4.2. Il vous est interdit de/d’:

a) créer des liens pointant vers notre site web qui soient trompeurs ; 
b) omettre le texte de lien approprié dans les liens pointant vers notre site web ; 
c) utiliser le logo de notre société pour établir un lien vers notre site Web (ou autre) sans notre autorisation écrite expresse ; 
d) créer un lien vers notre site web en utilisant toute technique de lien en ligne ; 
e) encadrer le contenu de notre site web ou utiliser toute technologie similaire en relation avec le contenu du site web. 

4.3. Vous acceptez que, si nous demandons la suppression d'un lien vers notre site web qui est sous votre contrôle, vous supprimiez ce lien dans les plus brefs délais. 

5. GARANTIES LIMITÉES 

5.1. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations publiées sur notre site web.

5.2. Vous n'aurez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre recours dans le cas où nous restreindrions l'accès à (certaines parties de) notre site web ou modifierions tout ou partie des services de notre site web. 

6. RESPONSABILITÉ CIVILE 

6.1. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne peut limiter ou exclure une quelconque responsabilité d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable.

6.2. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte résultant d'un ou de plusieurs événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, la perte ou l'endommagement de toute donnée, base de données ou logiciel. 

6.3. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage direct, indirect ou consécutif. 

7. IRRESPONSABILITÉ 

7.1. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions continueront de s'appliquer. 

7.2. Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions d'utilisation serait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur. 

8. LOI APPLICABLE ET FORUM

8.1. Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge. 

8.2. Tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents les plus proches du siège social de Meyvaert SA, tel qu'indiqué à l'article 1 des présentes conditions d'utilisation.